MAIRIE/Etat-Civil & Démarches/Comment obtenir...?
Comment obtenir...?
Documents désirés | Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Observations |
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Certificat de vaccination | Praticien qui effectue le vaccin | Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant | |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Dans les 24heures qui suivent le décès |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu d'accouchement | Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement | Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu de décès ou dernier domicile ou en ligne à l'adresse: Demande d'acte de décès | Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage ou en ligne à l'adresse: Demande d'acte de mariage | Indiquer la date du mariage, noms, prénoms | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance ou en ligne à l'adresse: Demande d'acte de naissance | Indiquer la date de naissance, noms, prénoms | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger | Service national d'état-civil - BP 1056 44035 Nantes Cedex | Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms | |
Légalisation de signature | Mairie | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité | |
Livret de famille | Mairie du mariage, remis le jour de la célébration | Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire | |
Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d'instance du domicile | Téléphoner au préalable au tribunal | |
Visa Validation annuelle | Mairie du domicile | Timbre à la Fédération Attestation d'assurance | Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération |
Casier judiciaire Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l'étranger | Ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr | ||
Casier judiciaire Pour les personnes nées dans les DOM | Ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr | ||
Carte grise | Carte établie par la Préfecture du Puy-de-Dôme | Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage) | En cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat. |
Certificat de non-gage | Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule | Demande par écrit en joignant une enveloppe | Retirer imprimé en préfecture. |
Carte d'électeur | Mairie du domicile | Carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans | Avoir 18 ans, nationalité française Gratuit |
Carte nationale d'identité (valide 10ans) Passeport (valide 10 ans) | Mairie du domicile Liens pour une demande de passeport biométrique | Contacter au préalable le service état-civil de la mairie pour fixer un rendez-vous Tèl: 04.73.44.01.02 | Attestation de domicile (quittance loyer ou EDF) En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce Payant |
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls est valide durant la durée du voyage | Mairie du domicile | Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur | En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce Gratuit |
Documents désirés | Où s'adresser ? | Observations |
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Extrait plan cadastral | Hôtel des Impôts | Service cadastre |
Permis de construire | Mairie | Concerne toutes les constructions de plus de 20m² |
Déclaration de travaux | Mairie | Construction ne dépassant pas 20m², constructions légères, murs de clôture, modification de façade … |
Déclaration d'intention de travaux | Mairie | Dépôts de matériaux, Ouverture de fouilles, échafaudages, stationnement de benne … |
Certificat d'urbanisme | Mairie | Document nécessaire pour l'achat d'un terrain |
Stationnement de caravane | Mairie | Stationnement pendant plus de 3mois |
Autorisation de stationnement | Mairie | Déménagement, livraison exceptionnelle |
