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LA MAIRIE/Etat-Civil & Démarches/Comment obtenir...?

Comment obtenir...?

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Documents désirés
Où s'adresser ?
Pièces à fournir
Observations
Certificat de vaccination
Praticien qui effectue le vaccin
Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant
 
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Livret de famille et certificat de décès
Dans les 24heures qui suivent le décès
Déclaration de naissance
Mairie du lieu d'accouchement
Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou dernier domicile
ou en ligne à l'adresse: Demande d'acte de décès
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement)
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
ou en ligne à l'adresse: Demande d'acte de mariage
Indiquer la date du mariage, noms, prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
ou en ligne à l'adresse: Demande d'acte de naissance
Indiquer la date de naissance, noms, prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
Service national d'état-civil - BP 1056 44035 Nantes Cedex
Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms
 
Légalisation de signature
Mairie
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité
 
Livret de famille
Mairie du mariage, remis le jour de la célébration
Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
 
Certificat de nationalité
Greffe du tribunal d'instance du domicile
Téléphoner au préalable au tribunal
 
Visa Validation annuelle
Mairie du domicile
Timbre à la Fédération
Attestation d'assurance
Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération
Casier judiciaire

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l'étranger
Ministère de la justice :

www.cjn.justice.gouv.fr
 
 
Casier judiciaire

Pour les personnes nées dans les DOM
Ministère de la justice :

www.cjn.justice.gouv.fr
 
 
Carte grise
Carte établie par la Préfecture du Puy-de-Dôme
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage)
En cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat.
Certificat de non-gage
Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
Demande par écrit en joignant une enveloppe
Retirer imprimé en préfecture.
Carte d'électeur
Mairie du domicile
Carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans
Avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit
Carte nationale d'identité (valide 10ans)
Passeport
(valide 10 ans)
Mairie du domicile

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Listes des pièces à joindre pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport biométrique
A compter du 21 mars 2017, pour toute demande de carte nationale d'identité, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès des services à la population au 04-73-44-01-02 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Les services à la population vous informent que depuis le 21 mars 2017, l'usager peut désormais acheter son timbres fiscal en ligne (en cas de vol ou de perte de sa carte d'identité). Il vous suffit de vous connecter sur le site de de la direction générale des finances publiques http://timbres.impots.gouv.fr et de présenter en mairie les références du paiement. De même vous pouvez remplir en ligne votre formulaire de demande de carte d'identité. Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site https://ants.gouv.fr/mon compte/s-inscrire. Si vous choisissez de recourir au téléservice, vous devrez fournir à l'appui de votre demande en mairie le «Récapitulatif de la pré-demande» que vous aurez au préalable imprimé à votre domicile. Si vous n'avez pas la possibilité de l'imprimer, vous devrez impérativement fournir le numéro de votre pré-demande.
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls est valide durant la durée du voyage
Mairie du domicile
Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur
En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce
Gratuit

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Documents désirés
Où s'adresser ?
Observations
Extrait plan cadastral
Hôtel des Impôts
Service cadastre
Permis de construire
Mairie
Concerne toutes les constructions de plus de 20m²
Déclaration de travaux
Mairie
Construction ne dépassant pas 20m², constructions légères, murs de clôture, modification de façade …
Déclaration d'intention de travaux
Mairie
Dépôts de matériaux, Ouverture de fouilles, échafaudages, stationnement de benne …
Certificat d'urbanisme
Mairie
Document nécessaire pour l'achat d'un terrain
Stationnement de caravane
Mairie
Stationnement pendant plus de 3mois
Autorisation de stationnement
Mairie
Déménagement, livraison exceptionnelle

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