AUBIERE

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 3 du PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBIERE.

Le Maire de la commune d'AUBIERE a l'honneur d'informer les habitants que, conformément à l'arrêté municipal en date du 16 Août 2011 une enquête est ouverte sur la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur Guy DABERT domicilié Rue Denis Papin à PONT DU CHATEAU (63430) ayant pour profession géomètre du cadastre en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier justificatif sera déposé à la mairie pendant un mois minimum du 12 septembre 2011 au 12 octobre 2011 inclusivement, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête, déposées à cet effet en mairie, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, siège de l'enquête.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie :
les :

lundi 12 septembre 2011 : de 9 heures à 12 heures ;

vendredi 23 septembre 2011 : de 14 heures à 17 heures ;

mercredi 12 octobre 2011 : de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie d'AUBIERE.

Les Enjeux du P.L.U

La révision du PLU avait été approuvée en avril 2008 et une première modification avait été effectuée début 2009.
Cependant, pour prendre en compte des réajustements, des précisions, des modifications liées à la mutation de notre commune et pour favoriser des orientations volontaristes en matière d'aménagement, ce document bien « vivant » doit régulièrement évolué.
Selon l'importance des impacts sur le territoire communal des dispositions envisagées, la réglementation nécessite aujourd'hui de passer par deux procédures distinctes d'évolution du document PLU. Ainsi, une révision simplifiée N° 1 et une modification N° 2 sont engagées, mais soumises néanmoins à une seule enquête publique conjointe du 2 juin au 2 juillet 2010.
Les évolutions proposées respectent les grandes orientations du PLU, définies dans le Plan d'Aménagement et de Dévelopement Durable (PADD) et s’avèrent aujourd’hui nécessaires pour rendre cet outil encore plus performant au service du développement harmonieux de notre commune.



LES DOCUMENTS MIS EN LIGNE


La volonté des élus de garantir au mieux la lisibilité et la transparence des documents d’urbanisme pour une clarification des relations entre citoyens et l'administration communale a rendu indispensable la mise à disposition de certains documents soumis à enquête publique, ce se concrétise par mise en ligne sur le site internet de la commune de de la Notice de la Révision Simplifiée et de la Notice de la Modification.


Voir documents joints :

Ces deux documents expliquent la portée générale des évolutions mais ne ne sont pas opposables. Ils sont complétés par des pièces réglementaires inclus dans le dossier d'enquête.Seuls les documents du dossier d'enquête présentés en Mairie ont un caractère officiel. De plus, seules les observations faites sur le registre d'enquête ou transmises au Commissaire-Enquêteur seront recevables et examinées.



LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE


L’enquête publique conjointe portant sur la révision simplifiée N°1 et la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune ont eu lieu pendant un mois, du 2 juin au 2 juillet 2010.



Le dossier, composé des seuls documents opposables, était consultable par toute personne intéressée auprès des Services Techniques, à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du service, durant toute la durée de l’enquête.

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