AUBIERE
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URBANISME / CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT/Urbanisme / Enseignes & Publicité / ERP

Urbanisme / Enseignes & Publicité / ERP

PRESOMPTION DE BIENS SANS MAITRE


P.L.U.


Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le PLU est mis en place suivant un rapport de présentation expliquant les choix retenus pour établir le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) entre le contenu du plan d'occupation des sols et celui du PLU. C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Révision du PLU. Compte-rendu de la réunion publique du 17 05 2017

127 ko - Dernières modifications : 23/05/2017

Projet d'amenagement et de développement durable 2011

PROJET D'AMENAGEMENT (PADD)

1257 ko - Dernières modifications : 28/01/2011

Orientation d'aménagement

3428 ko - Dernières modifications : 19/11/2007

Modification N°4 de l'Orientation d'aménagement

3321 ko - Dernières modifications : 20/09/2012

Le P.L.U. de la commune d’Aubière

La commune d’Aubière a décidé par délibération du 7 juillet 2003 la mise en révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubière a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2008.

Modification N°5 du PLU approuvée le 11 février 2016

1.1 Notice explicative

4164 ko - Dernières modifications : 19/02/2016

1.3 Règlement

3165 ko - Dernières modifications : 25/02/2016

1.4 Plan de zonage de la modification

688 ko - Dernières modifications : 19/02/2016

2.2 Orientations d'aménagement

3299 ko - Dernières modifications : 19/02/2016

Annexe

1130 ko - Dernières modifications : 30/09/2015

Autres Téléchargements

Plan de Zonage général au 5000ème

2670 ko - Dernières modifications : 20/05/2015

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

208 ko - Dernières modifications : 07/09/2011