AUBIERE
Bandeau inférieur

VIE ASSOCIATIVE & SPORTIVE/La charte associative

La charte associative

La charte de la vie associative

Préambule

La Ville d’Aubière s’inscrit dans une démarche de valorisation de la vie assciative et propose à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la  signature d’une « Charte de la vie associative », en s’appuyant sur le texte national de la charte signée entre l'Etat et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives. La place du secteur associatif dans la vie d'une commune est, dans le monde d'aujourd'hui , unanimement reconnue.


 
Sur la base d'engagements réciproques, cette charte reconnaît et renforce des relations partenariales entre les associations et la commune.
Pour l'avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette Charte constitueront des principes d'action partagés par les associations et la Ville.
 
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle entre la Ville et le tissu associatif, est construite sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité. Elle affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires. Elle est ouverte à toutes les associations Aubiéroises et œuvrant sur le territoire de la commune.
 
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie :
 
 
Des principes partagés
Des engagements réciproques,
Un suivi et une évaluation de sa portée.

Principes partagés

Confiance et partenariat, facteurs de renouveau démocratique.
 
Le partenariat se construit par l'écoute, le dialogue, le respect des engagements.
La Ville reconnaît aux associations l'exercice d'une fonction critique indispensable au fonctionnement de la démocratie.
La confiance et la complémentarité des actions entre la Ville et les associations permettent de nouvelles formes de vie démocratique et une plus grande efficience des politiques locales. 
 
Fondation des relations sur le contrat, la durée, la transparence et l'évaluation.
 
Les associations et la Ville privilégient les relations fondées sur :
 
    ·     Le contrat d'objectifs.
    ·     La conduite des projets dans la durée.
    ·     La transparence des engagements.
    ·     L'évaluation des contributions à l'intérêt général au regard des moyens mobilisés.
 
Bénévolat et démocratie, fondements de la vie associative.
 
Les signataires reconnaissent l'engagement libre et volontaire comme moteur de la vie associative. 
Ils s'engagent conjointement :
 
    ·     A faire respecter le principe de non discrimination.
    ·     A  ouvrir l'accès à la citoyenneté au plus grand nombre.
    ·     A  valoriser les acquis des bénévoles et des salariés.
 

Engagements de la ville

En respectant les valeurs et les principes de la loi de 1901, l'indépendance des associations et en les considérant comme des partenaires à part entière, la ville s'engage à :
 
 
 
Promouvoir l'engagement civique et social de tous.
 
Mettre en place des actions de formation des bénévoles.
 
Contribuer dans la durée au financement des associations concourant à l'intérêt général, dans le respect des textes et la transparence des financements publics. 
 
Apporter un soutien pour obtenir d'autres modes de financements (collectivités territoriales, jeunesse et sports, Europe...).
 
Consulter, dans la mesure du possible  les associations sur les décisions qui les concernent. 
 
Favoriser  la représentation des associations dans les instances consultatives et les organismes de concertation en fonction des compétences et de la représentativité de celles-ci.
 
Apporter en fonction de ses moyens, conseils et aides logistiques.
 
Sensibiliseret former des agents communaux à une meilleure connaissance de la vie associative, à des approches partenariales et à l’évaluation des politiques conduites et des conventions passées avec elles.
 
Mettre à dispositiondes salles de réunion et des complexes sportifs ainsi q'un ensemble de moyens matériels et logistiques.
 
Assurer la promotion des initiatives locales au niveau des villes voisines.

Engagements de l'association

En respectant l'esprit de la loi de 1901 et tout particulièrement les règles de fonctionnement démocratique et la gestion désintéressée, l'association signataire s'engage à : 
 
 
Définir et conduire des projets associatifs à partir de l'expression des besoins des adhérents et des attentes des populations.
 
Mettre en œuvre une éthique du financement des activités associatives par :
 
   ·    La diversification des ressources associatives.
   ·    La gestion désintéressée et le non partage des excédents.
   ·    La transparence financière vis-à-vis des adhérents, des donateurs et des pouvoirs         publics.
 
Développerdans l'association une culture et des méthodes d'évaluation des résultats selon les critères définis :
 
   ·    La réalité de conduite du projet au regard des objectifs fixés.
   ·    La satisfaction des bénéficiaires.
   ·    L'engagement pris dans le partenariat avec les pouvoirs publics.
 
Faciliter les procédures de contrôle financier (bilan, compte-rendu d'audite, bubget prévisionnel...).
 
Prendresa place dans le débat citoyen en :
 
   ·    Participant aux actions de consultation mises en place par la Ville.
   ·    Accompagnant les projets municipaux correspondant à l'orientation de l'association.
 
 
Respecterles prescriptions de l’ensemble des documents concernant :
 
    ·    L’utilisation des salles communales et des complexes sportifs.
    ·    L’utilisation du matériel.
    ·    L’ensemble des procédures et conditions de mise à disposition.
    ·    Les dossiers communs de demande de subventions.
 
 
S’engager à mutualiser les expertises, les moyens et matériels de chaque association au bénéfice du plus grand nombre.
 
Multiplier les initiatives communes pluri-associatives.

Suivi, évaluation et portée de la Charte

La Charte sera évaluée tous les trois ans. Cette évaluation, réalisée d’un commun accord entre les partenaires, sera présentée lors des Assises de la Vie Associative Aubiéroise.
 
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence en même temps qu'une aide à la négociation et à la décision.
Pour les associations qui bénéficient d’une subvention municipale supérieure ou égale à 8 000 euros et pour celles qui le souhaitent, cette charte a vocation à se décliner en convention d'objectifs et de moyens.
 
Les signataires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser.
 


Eric Crouzet                                                                                                                                

Adjoint chargé de la Culture,
de la Vie Associative et des sports


Service associations, 04 73 44 00 02, poste 206, henri-jean.fumel@ville-aubiere.fr

VIE ASSOCIATIVE



EVENEMENTS CULTURELS

ACTUALITES ASSOCIATIONS

L'ECHOS D'AUBIERE