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URBANISME / CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT/Urbanisme / Enseignes & Publicité / ERP/Enseignes & publicité

Enseignes & publicité

Enseignes & publicité

La taxe locale sur la publicité exterieure


Sont taxables les supports publicitaires fixes visibles de toute voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique.

La superficie taxable est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support