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INFO TRAVAUX - Déconstruction de la « CRS 48 »

INFO TRAVAUX - ZAC DE MALMOUCHE


CONTESTATION DES ARRÊTÉS INTERRUPTIFS DES TRAVAUX DU BURKER KING :
2 nouvelles victoires par forfait de l'Etat

L'abandon soudain de la procédure d'appel :

     Alors que le Ministère du Logement avait, contre l'avis du Préfet Michel FUZEAU, interjeté l'appel le 29 février 2016 contre la décision d'annulation de l'arrêté interruptif n°1 des travaux, le même Ministère s'est brusquement, et sans explication, désisté le 23 septembre 2016 de cette procédure avant même qu'elle puisse être plaidée.

     Cette décision soudaine ne contient aucune motivation en fait et en droit. Et l'on est en droit de s'interroger sur les raisons d'un tel revirement à la lecture des arguments développés par le Ministère 9 mois plus tôt à l'appui du recours déposé devant la Cour d'Appel. Les férus de droit jugeront sur pièces … 


Suspension du 2ème arrêté interruptif des travaux … une décision par contumace


     Le 6 octobre 2016, s'est tenu au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand une audience de référé contre le 2ème arrêté interruptif des travaux du Burker King pris par le Maire le 9 mars 2016.

     Aucune défense n'a été produite par l'État, et aucun de ses représentants n'a assisté à l'audience. Le Maire d'Aubière, auteur de la décision contestée, n'a, quant à lui, même pas été informé du recours formé par le promoteur.

     La demande d'explication adressée à Madame la Préfète le 6 octobre 2016 est restée sans réponse:


LES 5 POINTS CLES DU DOSSIER BURGER KING

ANNULATION DE L'ARRETÉ INTERRUPTIF DES TRAVAUX DU BURGER KING:
Une victoire par forfait... de l'Etat

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF


LES TRAVAUX TOUJOURS ARRÊTÉS

Fin avril,  le Maire d'Aubière a décidé de prendre un arrêté interruptif de travaux, car le chantier en cours n'était pas conforme au permis de construire pour un restaurant en l'absence de toute référence à la création d'un dispositif de vente au volant (Drive). En mai, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait rejeté une première demande de suspension de l'arrêté du Maire,  présentée par le promoteur Quantum Development. Le 15 juillet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé sa décision en rendant une ordonnance de référé rejetant la nouvelle demande de suspension présentée par le promoteur. A cette occasion, le tribunal a souligné qu'« Il existe un intérêt public à ce que ne se poursuivent pas des travaux irréguliers, non autorisés par un permis de construire ». L'arrêté interrompant les travaux reste donc en vigueur.

COURRIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BURGER KING FRANCE

QUESTIONS/RÉPONSES

Monsieur le Maire se prête au jeu des questions/réponses au sujet de l'installation de Burger King.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Mercredi 29 avril 2015

Mardi 14 avril 2015

Lundi 23 mars 2015

RESEAU D'EAU POTABLE

Abaissement progressif des pressions
Le SIVOM de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud Clermontoise vient de terminer la pose des équipements qui vont permettre la diminution progressive de la pression dans le réseau de distribution d'eau potable de la ville d'Aubière. Depuis début juin et durant deux mois, une diminution de pression est appliquée progressivement de 0.5 bars par semaine de façon à approcher les pressions optimales. Si au cours de cette opération qui doit rendre plus homogène les pressions de distribution de l'eau potable, vous constatez des problèmes n’hésitez pas à contacter directement le Sivom ou la Lyonnaise des eaux. Abaissement progressif des pressions Le SIVOM de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud Clermontoise vient de terminer la pose des équipements qui vont permettre la diminution progressive de la pression dans le réseau de distribution d'eau potable de la ville d'Aubière. Depuis début juin et durant deux mois, une diminution de pression est appliquée progressivement de 0.5 bars par semaine de façon à approcher les pressions optimales. Si au cours de cette opération qui doit rendre plus homogène les pressions de distribution de l'eau potable, vous constatez des problèmes n’hésitez pas à contacter directement le Sivom ou la Lyonnaise des eaux.
Lyonnaise des eaux : Service client au 0 977 408 408 Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Région d'Issoire et de communes de la banlieue sud clermontoise : 04 73 96 68 01

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